Mentions légales, CGU/CGV et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site Peche-Assistant.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable sauf mention contraire.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Certains contenus statiques (images, JavaScript) peuvent être servis par un réseau de diffusion (CDN) tiers, sans transfert de données personnelles.

3. Directeur de publication

Le directeur de la publication du Site est : Marceau LEYMONERIE.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, illustrations, icônes, photos, vidéos, mises en page, bases de données, logiciels) est protégé par le droit d'auteur, le droit des bases de données et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs (commentaires, photos, descriptions d'étangs, avis) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence gratuite, mondiale et non-exclusive pour les afficher sur le Site dans le cadre du fonctionnement du service.

5. Données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du Site (voir section 1). Pour toute question relative à tes données ou pour exercer tes droits, tu peux écrire à contact@peche-assistant.fr.

5.2 Données collectées et finalités

Le Site collecte les catégories de données suivantes :

5.3 Bases légales

Les traitements sont fondés sur :

5.4 Destinataires et sous-traitants

Tes données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, strictement pour l'exécution des services concernés. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Les transferts hors Union européenne s'effectuent sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, des Clauses Contractuelles Types signées par chaque sous-traitant.

5.5 Durées de conservation

5.6 Tes droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 39 et suivants de la loi Informatique et Libertés, tu disposes des droits suivants :

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@peche-assistant.fr en précisant ta demande et en joignant si possible un justificatif d'identité. L'éditeur dispose d'un délai d'un mois pour répondre.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

6. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires (stockage local, identifiants de session) pour fonctionner et mesurer son audience.

6.1 Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

6.2 Cookies de mesure d'audience (avec consentement)

6.3 Cookies tiers fonctionnels

6.4 Comment refuser les cookies

Tu peux à tout moment :

7. Conditions générales d'utilisation

7.1 Acceptation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, merci de cesser toute utilisation du Site.

7.2 Création et utilisation du compte

L'ouverture d'un compte est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures (ou aux mineurs avec l'autorisation de leur représentant légal). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Tu es seul·e responsable de la confidentialité de ton mot de passe.

7.3 Comportement attendu

En publiant des contenus (commentaires, avis, photos, descriptions d'étangs), tu te engages à :

7.4 Modération et suspension

L'éditeur se réserve le droit de masquer ou supprimer tout contenu manifestement illicite, ainsi que de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU. La suspension d' un étang publié par un propriétaire fait l'objet d'une notification par e-mail expliquant le motif.

7.5 Résiliation du compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton espace personnel, ou en écrivant à contact@peche-assistant.fr. Cette suppression entraîne l'effacement de tes données personnelles, à l'exception de celles que nous devons conserver pour des raisons légales (comptabilité notamment).

8. Conditions de réservation des étangs

8.1 Rôle de Peche-Assistant.fr

Peche-Assistant.fr n'est pas le vendeur des prestations de pêche. Le Site agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre des pêcheurs et des propriétaires d'étangs privés ou exploitants de plans d'eau, et fournit les outils de réservation et d'encaissement.

Le contrat de prestation de pêche est conclu directement entre le pêcheur (« Client ») et le propriétaire de l'étang (« Propriétaire »). Le Site n'est partie ni au contrat de réservation, ni à son exécution sur place.

8.2 Réservation et confirmation

La réservation s'effectue en sélectionnant un ou plusieurs créneaux disponibles. Les places sont réservées de manière temporaire pendant 15 minutes pour permettre le paiement. Passé ce délai sans paiement, les créneaux sont automatiquement remis à disposition.

Le contrat est formé dès la réception du paiement validé par Stripe. Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation et le Propriétaire un e-mail de notification.

8.3 Prix et commission de la plateforme

Les prix affichés sont fixés librement par chaque Propriétaire et s'entendent toutes taxes comprises (le cas échéant). Le Site prélève sur chaque réservation une commission de 5 % du montant payé par le Client (sauf période d'offre commerciale ponctuelle indiquée explicitement). Le solde est versé au Propriétaire via Stripe Connect, selon la fréquence définie dans son tableau de bord.

La commission rémunère la mise à disposition de la plateforme, les frais bancaires de paiement, l'envoi des e-mails de confirmation et de rappel, et le service client de premier niveau.

8.4 Annulation et remboursement

Le Client peut annuler sa réservation depuis son espace personnel. Le remboursement s'applique selon la politique d'annulation affichée sur la fiche de l'étang concerné (par exemple : remboursement intégral si annulation à plus de 7 jours, partiel à plus de 48 heures, nul en deçà). À défaut de politique spécifique, c'est la politique par défaut de la plateforme qui s'applique.

Si le Propriétaire annule lui-même la réservation (intempéries, impossibilité d'ouvrir l'étang…), le remboursement intégral est automatique.

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

8.5 Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur affiché par le Propriétaire, à détenir un permis de pêche valide lorsque la réglementation locale l'exige, et à pratiquer la pêche dans le respect du milieu et des autres usagers.

8.6 Obligations du Propriétaire

Le Propriétaire garantit qu'il dispose des autorisations légales d'exploitation et que les informations publiées sur la fiche de son étang sont exactes (localisation, surface, espèces, tarifs, horaires). Il s'engage à honorer les réservations confirmées et à mettre à jour les disponibilités en cas de modification.

8.7 Responsabilité sur place

L'activité de pêche se déroule sous la responsabilité du Client et du Propriétaire. Peche-Assistant.fr ne peut être tenue responsable d'un dommage corporel, matériel ou immatériel survenant sur les lieux de la pêche, hors cas de défaillance avérée de la plateforme de réservation elle-même.

9. Avis clients

À l'issue d'une réservation honorée, le Client peut laisser un avis (note de 1 à 5 étoiles + commentaire libre). Conformément aux articles L.111-7-2 et D.111-16 du Code de la consommation :

10. Programmes d'affiliation

Peche-Assistant.fr participe à plusieurs programmes d'affiliation pour financer ses outils gratuits. Certains liens vers des produits (matériel de pêche, cannes, moulinets, leurres, accessoires, vêtements outdoor) sont des liens affiliés : si tu cliques et effectuez un achat, le Site perçoit une petite commission.

10.1 Programme Partenaires Amazon

Peche-Assistant.fr participe au Programme Partenaires d'Amazon EU, un programme d'affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. En tant que Partenaire Amazon, nous réalisons un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

10.2 Programme Decathlon (via Rakuten Advertising)

Peche-Assistant.fr est partenaire affilié de Decathlon via la plateforme Rakuten Advertising. Les liens vers les produits Decathlon — notamment la gamme Caperlan dédiée à la pêche — peuvent être tracés par Rakuten.

10.3 Conditions communes

Ces commissions ne modifient en aucun cas le prix que vous payez. Nous sélectionnons les produits recommandés en fonction de leur pertinence et de leur qualité — jamais uniquement parce qu'ils sont rémunérateurs.

11. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le Site (réglementation, tailles légales, dates d'ouverture, conseils de pêche, prévisions solunaires, météo) sont fournies à titre indicatif. Nous faisons notre possible pour les maintenir à jour, mais nous vous invitons à toujours vérifier la réglementation locale auprès de ton AAPPMA ou de la Fédération départementale de pêche avant chaque sortie.

L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant d'une indisponibilité ponctuelle du Site, d'une erreur dans une donnée tiers (météo, données géographiques, fiches espèces), ni d'une utilisation non conforme du Site par un tiers.

12. Réclamations, médiation, droit applicable

En cas de désaccord, le Client est invité à contacter d'abord l'éditeur via le formulaire de contact afin de chercher une solution amiable.

Pour toute réclamation, merci de nous adresser une demande écrite via notre formulaire de contact en exposant les faits et la solution recherchée. Nous nous engageons à accuser réception de ta demande et à vous répondre dans les meilleurs délais (sous 30 jours maximum).

À défaut d'accord amiable, les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du domicile du défendeur, sauf disposition légale impérative contraire. Conformément au règlement UE n°524/2013, tu peux également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, tes données personnelles, les conditions d'utilisation ou les conditions de réservation, tu peux contacter l'éditeur :